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Politique

Affaire concessionnaires automobile : « étrange décision » de la Cour suprême

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©DR| cour suprême
© DR | cour suprême

La Cour suprême a examiné aujourd’hui 10 mai, les pourvois en cassation introduits par toutes les parties impliquées dans le dossier automobile Sovac et Tahkout dans lequel, plusieurs ministres et anciens cadres de la nation sont impliqués.

En date du 21 octobre 2020, le procureur général et l’agent judiciaire du trésor public appartenant au ministère des Finances ainsi que tous les prévenus ont déposé des pourvois en cassation après le verdict prononcé par la Cour d’Alger dans le dossier du concessionnaire automobile Sovac.

Ils sont poursuivis pour “blanchiment d’argent” et “incitation d’agents publics à exploiter leur influence”. La Cour d’Alger a condamné Mourad Oulmi à 10 ans de prison ferme confirmant ainsi la décision de première instance.

Dans la même affaire, l’ancien chef du gouvernement Ahmed Ouyahia a été condamné à 10 ans de prison ferme et l’ancien ministre de l’Industrie, Youcef Yousfi à 2 ans de prison dont un avec sursis ainsi que deux autres personnes, à savoir le frère cadet de Oulmi et l’ancien PDG de la banque Omar Boudiab.

Mais dans ce dossier et à la surprise de tous les avocats, la Cour suprême a rejeté tous les pourvois en cassation de toutes les parties sauf ceux introduits par le représentant du ministère public ainsi que l’agent judiciaire du trésor.

Plusieurs ministres

Idem pour le dossier de Tahkout. Le 18 novembre 2020, la Cour d’Alger a condamné l’homme d’affaires Mahieddine Tahkout à 14 ans de prison ferme. Il est poursuivi pour “blanchiment d’argent”, “obtention d’indus privilèges”, “dilapidation de deniers publics”, “abus de fonction” et “conflits d’intérêt”.

Les deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal ont eux été condamnés dans cette affaire à 5 ans de prison ferme, tandis que les anciens ministres, Youcef Yousfi et Amar Ghoul ont été condamnés à 18 mois de prison avec sursis . Abdelghani Zaalane a, quant à lui, été innocenté confirmant ainsi le verdict prononcé en première instance.

Egalement poursuivi dans le cadre de la même affaire, Rachid Tahkout, frère de Mahieddine Tahkout, a été condamné à 5 ans de prison ferme dont deux avec sursis. Son autre frère Hamid et son fils ont eux écopé de 3 ans de prison ferme dont 1 an avec sursis. Omar Rebrab et Emin Auto sont aussi impliqués dans ce dossier.

Comme dans le dossier de l’affaire Sovac, la Cour suprême a rejeté les pourvois en cassation de toutes les parties sauf ceux introduits par Le procureur Général ainsi que l’agent judiciaire du trésor public appartenant au ministère des Finances.

Les avocats de la défense n’ont « pas compris cette décision historique de la Cour suprême » avant de s’interroger « comment on peut accepter que des pourvois des mêmes personnes dans deux dossiers distincts et rejeter toutes les autres? ». Certaines parties dans le dossier ont tenu à préciser que « la Cour suprême n’est pas un juge de fond et elle doit veiller sur le strict respect de la loi » ont-ils rappelé.

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