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Affaire Ali Ghediri : la cour suprême accepte le pourvoi en cassation

Le cour suprême a accepté aujourd'hui 16 décembre 2020, le pourvoi en cassation introduit le 15 juin 2020 par la défense du général à la retraite Ali Ghediri, avons-nous appris auprès de son avocate Me Nabila Slimi.

La défense de l’accusé a demandé un non lieu des deux poursuites dont il était poursuivi, à savoir, « complicité pour une trahison » dont il a été acquitté le 10 juin dernier, et ‘l’atteinte au moral de l’armée pour nuire à la défense nationale ».

Suite à cette demande, la cour suprême, a décidé de séparer le dossier de Ali Ghediri, avec celui de son co-accusé H.G pour le chef d’accusation « complicité pour trahison », car le général à la retraite a déjà été acquitté de ce chef d’accusation auprès de la cour d’Alger le 10 juin 2020.

La bonne nouvelle pour la défense qui a introduit le pourvoi en cassation le 15 juin, cinq jours après la décision de la cour d’Alger, est l’acceptation du pourvoi en cassation. Selon Me Nabila Slimi, « la chambre d’accusation de la cour d’Alger décidera dans les prochains jours d’un non lieu ou de requalifier les faits ».

L’avocate précise que « le dossier de son client sera transmis à la chambre d’accusation de la cour d’Alger qui décidera de la suite du dossier ».

Pour rappel, le général à la retraite, Ali Ghediri, a été placé, jeudi 13 juin 2019, sous mandat de dépôt par le juge d’instruction près le tribunal de Dar el-Beida.

Les chefs d’inculpation retenus contre Ali Ghediri à l’époque étaient « la participation à la fourniture à des agents de pays étrangers d’informations qui portent atteinte à l’économie nationale, et la participation en temps de paix à un projet visant à porter atteinte au moral de l’armée dans le but d’affaiblir la défense nationale », avaient annoncé ses avocats la même source.

PS : Nous avons modifié l’article suite à une incompréhension entre les avocats qui avaient mal interprété la décision de la cour suprême. la première fois, ils ont annoncé la requalification des faits.

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