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Politique

Abdelmadjid Tebboune accorde la grâce présidentielle pour plus de 10 milles prisonniers

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Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé ce dimanche 18 juillet deux nouveaux décrets portant grâce présidentielle au profit de près de 12 milles détenus, a annoncé la présidence de la République. 11896 prisonniers seront ainsi remis en liberté.

Selon le communiqué de la présidence, le premier décret concerne la grâce accordée aux détenus condamnés définitivement dont la peine est de 12 mois. Elle touchera ceux qui sont restés 12 mois ou moins en prison.

La deuxième grâce concerne les détenus définitivement condamnés et qui ont obtenu le baccalauréat ou le BEM et ceux qui ont obtenu un diplôme universitaire ou un certificat de formation professionnelle. La présidence a précisé que leur nombre pourra atteindre les 2000 détenus. Cette mesure s’appliquera une fois les résultats des examens dévoilés.

Sont exclus du projet de décret d’amnistie les délits qualifiés d’actes de terrorisme et de sabotage, les délits de corruption prévus et punis par la loi 01/06 du 20 février 2006 relative à la prévention et au contrôle de la corruption, les délits d’échange et de mouvement de capitaux, les homicides volontaires, meurtre de nouveau-né, Coups et blessures volontaires qui entraînent la mort ou invalidité permanente.

Les mêmes décrets excluent également les délits d’ homicide involontaire, les crimes d’enlèvement, d’arrestation, d’emprisonnement, de détention, d’acte indécent avec ou sans violence contre un mineur, le viol, les crimes d’enlèvement de personnes stipulés et réprimés par la loi n° 15/20 du 30 décembre 2020 relative à la prévention et au contrôle des délits d’enlèvement de personnes, de trafic de personnes, le trafic de drogue et le trafic de migrants sont des délits liés aux gangs de quartier et à leur lutte contre eux stipulés et punis par l’arrêté n° 20/03 du 30 août 2020.

Selon le communiqué, sont également exclus les crimes liés à la discrimination et au discours de haine, crimes d’agressions et de complots contre l’autorité de l’État, ses institutions et ses employés, l’intégrité et l’unité de la patrie, crimes de rassemblement armé et d’incitation à celui-ci, crimes liés à l’outrage et atteinte aux établissements sanitaires, ainsi qu’à leurs usagers au sens de l’ordonnance n° 20/01 du 30 juin 2020 modifiée et complétée dans le Code pénal.

À noter, que les auteurs des délits électoraux ne sont pas concernés par cette mesure de grâce présidentielle.

Pour rappel, le président Tebboun a déjà procédé à deux grâces présidentielles à l’occasion du 5 juillet, fête de l’Indépendance, qui a touché près de 120 détenus du hirak, en plus d’une deuxième grâce au profit des personnes poursuivies pour fraude lors de l’examen du baccalauréat de cette année.

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