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Politique

Abdelaziz Djerad préside une réunion du gouvernement

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© DR | Palais du Gouvernement

Le gouvernement s’est réuni mercredi sous la présidence du Premier ministre, Abdelaziz Djerad. L’ordre du jour de cette réunion, qui s’est déroulée par visioconférence, a porté sur les secteurs des finances, la formation et l’enseignement professionnels, l’agriculture, l’habitat et la poste et les télécommunications. A l’issue de la réunion, les services du Premier ministre ont rendu public le communiqué suivant:

“Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz Djerad a présidé, ce mercredi 16 septembre 2020, une réunion du gouvernement, qui s’est déroulée par visioconférence.

L’ordre du jour a porté sur l’examen d’un avant-projet de loi lié au secteur des finances et de cinq projets de décrets exécutifs liés au secteur de la formation et de l’enseignement professionnels, au secteur de l’agriculture et au secteur de l’habitat. Lors de cette réunion, il a été procédé, également, à la présentation d’une communication relative au secteur de la poste et des télécommunications.

Le gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre des Finances relatif à l’examen de l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2018. Ce projet de texte, pris en application de l’article 179 de la Constitution et des dispositions de la loi relatives aux lois de finances, détermine les résultats d’exécution des lois de finances initiale et complémentaire de l’exercice considéré.

En outre et conformément à l’article 18 de l’ordonnance 95-20 du 17-07-1995 relative à la Cour des comptes, le projet de loi de règlement budgétaire sera accompagné d’un rapport d’appréciation de la Cour des comptes qui porte, notamment, sur l’analyse des opérations du budget général de l’Etat et les conditions de gestion et d’utilisation des crédits.

Le gouvernement a entendu un exposé présenté par la ministre de la Formation et de l’Enseignement professionnels relatif à l’examen d’un projet de décret exécutif fixant les conditions de désignation du maître d’apprentissage, ses missions ainsi que les modalités d’octroi de la prime d’encadrement pédagogique des apprentis.

Ce projet de décret exécutif vise à organiser le mode de formation professionnelle par apprentissage par la définition d’une part des conditions de désignation du maître d’apprentissage et de ses missions et d’autre part des modalités d’octroi aux maitre d’apprentissage de la prime d’encadrement pédagogique des apprentis.

Le gouvernement a endossé ce projet de décret exécutif. Le gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de l’Agriculture et du Développement rural relatif à l’examen d’un projet de décret exécutif portant déclassement de parcelles agricoles destinées à la réalisation de lotissements au profit des sinistrés du séisme du 27 juillet 2020 survenu dans la wilaya de Mila.

Ce projet de décret exécutif qui porte sur le déclassement des parcelles de terrains, s’inscrit dans le dispositif de prise en charge des sinistrés du séisme survenu le 27 juillet 2020 dans la wilaya de Mila et devrait permettre la constitution de lotissements urbanisables au profit des sinistrés.

Le gouvernement a endossé ce projet de décret exécutif. Le gouvernement a entendu deux exposés présentés par le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville. L’un relatif à l’examen d’un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n 06-233 du 4 juillet 2006 portant déclaration d’utilité publique, l’opération relative à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures de la ville nouvelle de Sidi Abdellah.

L’autre relatif à l’examen d’un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n 04-275 du 5 septembre 2004 portant création de la ville nouvelle de Sidi Abdellah. Ces deux projets de textes visent à prendre en charge les contraintes liées, principalement, à la disponibilité du foncier qui a eu pour effet de retarder la mise en œuvre des programmes de réalisation des différentes formules de logements localisés au niveau de la ville nouvelle de Sidi Abdellah.

Le gouvernement a adopté ces deux projets de décrets exécutifs. Le gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville relatif à l’examen d’un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n 06- 322 du 18 septembre 2006 fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisation de la ville nouvelle de Hassi Messaoud.

Ce décret exécutif qui porte sur le transfert de la tutelle du projet de réalisation de la nouvelle ville de Hassi Messaoud du ministère de l’Energie au ministère de l’Habitat, de l’urbanisme et de la ville ainsi que sur la reconfiguration du Conseil d’administration de l’organisme chargé de la gestion de ce projet.

Le gouvernement a endossé ce projet de décret exécutif. Le gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre de la Poste et des Télécommunications sur la mise en œuvre du schéma national de certification électronique et le lancement de l’activité de certification électronique”.

Politique

Détenus du Hirak et journalistes condamnés : des personnalités de renom lancent un appel

Melissa NAIT ALI

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© DR | Khaled Drareni, condamné à 2 ans de prison ferme

Plusieurs personnalités nationales et internationales, dont le philosophe et linguiste américain Noam Chomsky, l’historien Mohammed Harbi, le Sociologue Nacer Djabi et Pierre Audin, fils du martyr Maurice Audin, viennent de réagir à la situation en Algérie.

Ils ont signé appel à la libération des journalistes, Khaled Drareni et Abdelkrim Zeghilèche, ainsi que tous les détenus du Hirak. « La condamnation à deux ans de prison ferme de Khaled Drareni ce 15 septembre 2020, ainsi que celle d’Abdelkrim Zeghilèche à la même peine, sont l’ultime démonstration de cette justice aux ordres. Les peines écopées par ces deux journalistes, punis pour avoir exercé avec honnêteté, responsabilité et engagement leur travail d’information, sont les plus lourdes prononcées contre des journalistes depuis l’indépendance de l’Algérie », condamnent les signataires, parmi lesquels figurent également des universitaires libanais, marocains, français, syriens, égyptiens, sénégalais et espagnole.

Rappelant le combat du peuple algérien pour la conquête de ses droits légitimes mérite la solidarité agissante de toutes les femmes et de tous les hommes épris de justice et de liberté, les signataires dénoncent notamment « la politique répressive menée par le pouvoir algérien envers le Hirak pacifique et responsable, qui est un espoir de libération et d’émancipation citoyennes ».

Ce faisant, ils exigent la libération « immédiate et sans condition de tous les journalistes et de tous les détenus politiques et d’opinion ». Les signataires alertent aussi les différentes organisations internationales pour exiger de l’Etat algérien le respect de tous les traités et conventions de défense des droits humains ratifiés par l’Algérie.

« Faire respecter les droits et libertés des citoyens »

« Nous appelons solennellement le chef de l’Etat algérien à faire respecter, effectivement, les droits et libertés des citoyennes et des citoyens établis par les conventions internationales et dûment ratifiées par l’Algérie », lancent-ils.

Faisant un rappel des revendications du mouvement du populaire depuis le 22 février 2019, ces personnalités rejettent l’attitude du pouvoir face à ces revendications. « Au lieu de suivre la voie de la sagesse et le sens élevé des responsabilités montrés par les acteurs du soulèvement et de répondre à leurs aspirations légitimes, les dirigeants algériens, toujours préoccupés par leurs luttes internes de pouvoir, échafaudent des feuilles de route remplies de promesses visant la sauvegarde de leurs propres intérêts », soulignent-ils.

Afin de répondre aux aspirations populaires exprimées depuis février 2019, ajoutent-ils, « la voie est dans l’ouverture des scènes politiques et médiatiques, débarrassées de la surveillance des services de sécurité ». « Elle est dans l’engagement, par le dialogue et la négociation avec les acteurs du Hirak, d’une véritable transition démocratique, pouvant assurer un Etat de droit, garant des libertés individuelles et collectives », indiquent-ils.

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Politique

Coronavirus en Algérie: 219 nouveaux cas, 05 nouveaux décès

Yasmine Marouf-Araibi

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219 nouveaux cas de coronavirus et 05 décès supplémentaires ont été signalés ces dernières 24h sur le territoire national, indique ce vendredi le comité scientifique de suivi de l’évolution de la pandémie en Algérie.

Ces nouveaux chiffres, précise le comité, portent le bilan national à 49413 cas et 1659 décès.

En outre, le bilan du comité fait état de 143 nouvelles guérisons ce qui porte le nombre total à 34687.

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Politique

Lettres anonymes: le communiqué intégral

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Crédit photo : DR | Ouverture du capital des entreprises

La présidence de la République a rendu public vendredi un communiqué concernant les lettres de dénonciation anonymes, dont voici la teneur :

“Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, avait annoncé, dans son allocution d’ouverture prononcée lors de la deuxième rencontre Gouvernement-walis de cette année, tenue les 12 et 13 août dernier, de ne plus tenir compte des lettres anonymes dans les poursuites judiciaires. Une semaine après cette rencontre, le président de la République a adressé une instruction aux membres du Gouvernement et aux responsables des corps de sécurité, dont voici le texte intégral :

Des rapports parvenus à la présidence de la République font ressortir que certains cadres de l’Etat et responsables à différents niveaux ont fait l’objet de poursuites judiciaires, sur la base de simples lettres anonymes adressées aux différents services de sécurité et institutions de l’Etat. Nombre de cadres ont ainsi été privés de liberté sur la base de ces lettres qui, le plus souvent, se sont avérées dénuées de tout fondement. Outre l’injustice subie par ces derniers-sus-cités, cet état de fait a entraîné une paralysie de l’activité des administrations et des entreprises publiques, à cause de la crainte, la peur et l’angoisse d’être poursuivi sur la base d’une simple lettre anonyme.

Alimenté par la rumeur, un climat de crainte et de suspicion s’est installé auprès d’autres responsables qui, par crainte d’éventuelles poursuites judiciaires, se limitent à un minimum d’obligations et ne développent aucun esprit d’entreprise. C’est ainsi que le traitement d’importants dossiers, revêtant parfois un caractère d’urgence, est renvoyé à des dates ultérieures, causant ainsi de graves préjudices au fonctionnement de ces institutions.

Il est de ce fait impératif de différencier les fautes de gestion dues à une erreur d’appréciation des actes volontaires qui ne profitent qu’à leurs auteurs ou à des tiers malintentionnés. Pour ce faire, l’administration judiciaire dispose de tous les moyens légaux pour mener des investigations en la matière.

Si la lutte contre la corruption est irréversibles et nécessaire, elle ne doit, en aucun cas, prendre la forme d’une campagne de déstabilisation des outils de réalisation et de concrétisation des missions de l’Etat et de ses différentes structures d’exécution.

Ce climat malsain est naturellement alimenté par des rumeurs souvent distillées par les tenants de l’argent sale, des corrompus, ceux qui veulent à tout prix déstabiliser l’Etat et ses structures pour échapper à leur sort inéluctable.

De ce fait, il est impératif, dès la réception de cette circulaire, de faire la différence entre:

a- les actes qui, bien que condamnables, ne tiennent qu’à l’incompétence ou à la mauvaise appréciation, qui sont démunis de tout esprit ou de volonté de corruption, passive ou active, et ne profitent pas à l’agent incompétent, a- les actes qui, bien que condamnables, ne tiennent qu’à l’incompétence ou à la mauvaise appréciation, qui sont démunis de tout esprit ou de volonté de corruption, passive ou active, et ne profitent pas à l’argent incompétent, ni directement, ni indirectement, ni à sa famille, ni à ses amis ou connaissances. Ces actes seront sévèrement sanctionnés administrativement.

b- Les actes ayant été à l’origine de pertes économiques ou financières à l’Etat dans le but d’accorder des avantages indus à des tiers, en infraction aux lois et règlements et sans consultation écrite de la hiérarchie. Dans ce cas, le doute est permis et l’investigation doit être orientée vers la recherche de preuves tangibles de corruption active ou passive.

Par contre, toute aide apportée par les citoyens, directement ou à travers les médias avec les preuves nécessaires, doit être prise en compte pour des investigations éventuelles. Il est clair que dans ce cas, le citoyen doit être protégé par l’Etat de toute forme de représailles.

De même que toute personne détenant des informations dans ce sens est invitée à se rapprocher directement des autorités habilitées, conformément aux procédures en vigueur ou, le cas échéant, s’adresser expressément aux organes de la presse, la liberté de cette dernière étant consacrée par la Constitution.

Aussi, Monsieur le ministre de la Justice et Messieurs les responsables des services de sécurité, en charge des procédures préliminaires et judiciaires, vont être instruits, chacun dans son domaine de compétence, de ne plus tenir compte, à l’avenir, des lettre de dénonciation anonymes, celles-ci ne pouvant en aucun cas constituer une preuve d’imputabilité de faits qualifiés de crime ou de délit.

J’accorde le plus grand intérêt à la stricte application de la présente instruction”.

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