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Après un accord avec le Premier ministre : Les avocats suspendent leur grève à partir de jeudi prochain

L’Union des ordres des avocats annonce la suspension, à partir de jeudi 27 janvier, sa grève illimitée qui dure depuis le 13 du mois en cours. La décision a été annoncée, dans un communiqué rendu public, lundi soir, suite à une rencontre entre les représentants de l’Union et des responsables du ministère des Finances, en présence du Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane.


Selon la même, la rencontre s’est soldée par un accord sur la révision du nouveau régime fiscal introduit dans la loi de Finances 2022 qui a été largement contesté par les robes noires. « Il a été décidé de mettre en place une commission mixte pour élaborer une projet de révision du régime fiscal simplifié en question de sorte à ce qu’il prenne en considération les spécificités de la profession d’avocat, avec l’adoption du système de la défalcation de l’impôt à la source, sans toutefois toucher au principe de l’impôt sur le revenu », explique le communiqué de l’union des ordres des avocats.


Selon ce document, il a été aussi décidé « d’introduit le projet qui sera mis en place par cette commission mixte dans la prochaine loi de Finances ». « Un accord a été aussi trouvé pour l’organisation d’une réunion, durant la 1ère semaine du mois de février prochain, pour examiner les modalités d’application de la mesure de la défalcation de l’impôt à la source », indique également le syndicat des avocats.


Pour rappel, les avocats sont entrés en grève illimitée et largement suivie, en boycottant les Cours et les tribunaux jusqu’à l’annulation du nouveau système fiscale qui les obligent à faire une déclaration annuelle détaillées de leurs revenus. Pour eux, la suppression de l’impôt forfaitaire unique (IFU) de 12% et son remplacement par un nouveau régime qui les contraint désormais de payer à titre de taxes et impôts de plus de 50% de leurs gains, dont 19% de TVA à répercuter sur le citoyen, « est une aberration ».
Ils ont aussi dénoncé, dans ce sens, « l’assimilation de leur activité à celle des commerçants ». « Le ministre des Finances doit assumer sa responsabilité dans la situation actuelle puisque c’est lui qui a fermé toutes les portes du dialogue et n’a pas daigné donner suite aux nombreux courriers qui lui ont été adressés », avait souligné l’Union des ordres des avocats.

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En grève depuis jeudi : Les avocats ne décolèrent toujours pas

Les avocats ne décolèrent pas. Contestant le nouveau système fiscal qui leur a été imposé dans le cadre de la loi de Finances 2022, ils ont décidé, suite à une assemblée générale de leur Union, d’entrer en grève nationale illimitée depuis jeudi 13 janvier. Largement suivi, le mouvement s’est poursuivi, ce lundi encore, paralysant ainsi l’ensemble de l’activité judiciaire à travers le pays.


En effet, tous les membres des barreaux du pays ont respecté le mot d’ordre, lancé le 8 janvier dernier, par l’Union nationale des ordres des avocats (UNOA), de boycotter les Cours et les tribunaux jusqu’à l’annulation du nouveau système fiscale qui les obligent à faire une déclaration annuelle détaillés de leurs revenus.

En déclenchant ce débrayage, les robes noires souhaitent voir « les hautes autorités du pays revoir leur copie quant au nouveau régime fiscal qui leur est imposé par la force de la nouvelle loi de finances 2022 qui est entrée en vigueur le 1er janvier dernier ». Pour eux, la suppression de l’impôt forfaitaire unique (IFU) de 12% et son remplacement par un nouveau régime qui les contraint désormais de payer à titre de taxes et impôts de plus de 50% de leurs gains, dont 19% de TVA à répercuter sur le citoyen, « est une aberration ».

Ils dénoncent, dans ce sens, « l’assimilation de leur activité à celle des commerçants ». « Le ministre des Finances doit assumer sa responsabilité dans la situation actuelle puisque c’est lui qui a fermé toutes les portes du dialogue et n’a pas daigné donner suite aux nombreux courriers qui lui ont été adressés », lit-on dans le procès-verbal de l’assemblée général de l’UNOA.

Pour les grévistes, « c’est au ministère de la Justice de leurs faire parvenir toute proposition ou position des autorités » pour désamorcer cette crise. Mais cinq jours depuis le début de cette grève, déplorent les avocats, il n’y a eu aucune réaction du gouvernement. Au niveau des tribunaux, plusieurs procès, programmés pour cette semaine, ont été renvoyés. Le bras de fer risque de durer encore…

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Suppression de jurés dans les tribunaux criminels : L’objection des avocats


L’Union des ordres des avocats (UNOA) rejette une série de dispositions contenues dans le projet de réforme des tribunaux criminels proposé par le ministère de la justice. Soumis à débat en vue de son enrichissement, le texte essuie déjà des critiques acerbes de la part des robes noires.


En effet, dans un communiqué rendu public ce mardi, l’UNOA mis l’accent sur, notamment, trois points essentiels contraires, à ses yeux, au principe du procès équitable. Selon le communiqué, les avocats s’opposent catégoriquement à la suppression de l’instance des jurés dans les tribunaux criminels.

« L’ensemble des barreaux s’oppose à la suppression de cette instance, car elle n’est pas conforme au disposition de l’article 164 de la Constitution. De plus l’instance des jurés est une garantie fondamentale d’une justice équitable et un acquis pour la Algériens depuis l’indépendance », lit-on dans ce communiqué.

L’article 164 de la Constitution, rappelons-le, stipule que « la justice est rendue par des magistrats. Ils peuvent être assistés par des assesseurs populaires, dans les conditions fixées par la loi ».

En outre, l’Union appelle à un meilleurs choix des jurés parmi les magistrats les plus compétents qui devraient être soumis à une période de formation spéciale. L’instance des jurées est composée généralement de trois magistrats qui statuent ensemble lors des verdicts.

L’UNOA exigent également que la Cour d’appel criminelle se tient dans une région limitrophe comme c’est le cas en France et non pas dans la même wilaya où est situé le tribunal de première instance, afin d’éviter toute interférence dans le déroulement des procès.

Les robes noires demandent également la suppression de l’article 271 du code de procédure pénale qui permet le jugement des affaires criminelles sans la présence des avocats. Cet article, selon le même communiqué, permet à l’accuse de se faire défendre par un de ses proches ou des amis. « Pourtant, les complications procédurales et objective des tribunaux criminels exigent la présence des avocats », explique l’UNOA dans son communiqué.

De plus, l’Union réclame la suppression de la procédure de la citation directe, devenue, selon la même source, une sérieuse entrave au bon fonctionnement de la justice criminelle qui engendre une hausse du nombre de détention provisoire.

Poursuivant, les avocats demandent le retour aux procès groupés quand il s’agit de délit, dont les peines ne dépassant pas les 5 ans d’emprisonnement. « Cette procédure a prouvé son efficacité par le passé dans la protection des droits et des libertés ainsi le respect de procès équitables », ajoute l’Union des ordres des avocats.

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L’union nationale des ordres des avocats appelle à la préservation des droits de la défense

L’union nationale des ordres des avocats (UNOA) a engagé, dimanche, via un communiqué, les autorités judiciaires à préserver les droits de la défense « sans exception », « sans tenir compte de la nature de l’affaire » ni de « la personne jugée ».

Cet intervention, précise le communiqué de l’UNOA, fait suite à l’appel qui lui a été adressé par le collectif de défense des détenus du Hirak. Mais aussi parce que parmi les « principales missions » de l’UNOA figurent « la préservation des droits, l’application de la justice, le respect de l’Etat de droit et veiller à ce que les droits de la défense soient respectés ».

De ce fait, l’UNOA a rappelé que le droit à la défense est consacré constitutionnellement et qu’il est un droit sacré pour le citoyen. C’est pourquoi, rappelle-t-il , « le refus de reporter les affaires à la première session, à la demande des avocats pour préparer leur défense, constitue une violation flagrante du droit à la défense, conformément à l’article 351 du code de procédure pénale ».

L’union rappelle également que « la programmation de l’affaire devant la cour de Justice avant l’expiration des délais de recours est considérée comme une violation au principe de l’État de droit ».

En outre, l’union nationale des ordres des avocats rappelle ce qui a été apporté dans son communiqué du 26 mars 2020 à savoir : « Le rejet de la gestion administrative de la Justice » et l’appel « à son indépendance en toutes circonstances sans tenir compte de la nature de l’affaire ni de la personne jugée ». « La nécessité de respecter la présomption d’innocence énoncée dans la constitution ». « La nécessité prévoir les conditions d’un procès équitable ».

De plus, l’union condamne « toutes les formes de préjudice et de restrictions aux droits de la défense, notamment celles liées au refus de reporter l’affaire à la première séance pour préparer et examiner le dossier ».

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Ils dénoncent les nouvelles hausses d’impôts : Les avocats boycottent l’activité judiciaire

Pour dénoncer les nouvelles dispositions de la loi de finances pour l’année 2020 concernant le régime fiscal imposé aux activités libérales non commerciales, les robes noires ont décidé de boycotter les audiences prévues pour ce mercredi 15 janvier et organisent un rassemblement devant les Cours de justice dans plusieurs wilayas du pays. 

Répondant à l’appel lancé par l’Union nationale des ordres des avocats (UNOA), les robes noires à travers tout le territoire national ont organisé aujourd’hui un rassemblement devant les Cours de justice protestant contre le nouveau régime fiscal qu’il considère comme « un acte de vengeance » contre l’avocat.

A Tizi ouzou, une dizaine d’avocats ont organisé un sit-in devant la Cour de Justice brandissant des pancartes sur lesquelles on peut lire « non à la vengeance contre l’avocat », « l’argent volé ne peut être compensé par le revenu des avocats ».

Les avocats exigent, dans la foulée, l’application « de la retenue à la source » estimant que l’application de la nouvelle mesure provoquera l’asphyxie de l’activité de la défense puisque 50% des recettes des avocats seront consacrées au payement des charges fiscales et parafiscales.

l’Union nationale des ordres des avocats avait contesté dans un communiqué l’ensemble de ces taxes qui, selon elle, dépassent 50% des rentrées des avocats. l’UNOA demande alors aux autorités publiques à leur tête le chef de l’Etat, de réviser les nouvelles taxes imposées et suggère d’appliquer le régime du prélèvement à la source suivant un calendrier ou alors revenir à l’ancien régime.

Il convient de rappeler que le gouvernement prévoit, dans sa quête de ressources financières en cette période de disette, d’élargir l’assiette fiscale en instituant de nouvelles taxes pour les activités libérales non commerciales. Ainsi, la loi des finances 2020 a prévu une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 19% pour les avocats, 26% d’IRG (Impôt sur le revenu global), 2% de taxe sur l’activité professionnelle (TAP), à cela s’ajoute 15% au profit de la Casnos.

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