Catégories
Société

Après un accord avec le Premier ministre : Les avocats suspendent leur grève à partir de jeudi prochain

L’Union des ordres des avocats annonce la suspension, à partir de jeudi 27 janvier, sa grève illimitée qui dure depuis le 13 du mois en cours. La décision a été annoncée, dans un communiqué rendu public, lundi soir, suite à une rencontre entre les représentants de l’Union et des responsables du ministère des Finances, en présence du Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane.


Selon la même, la rencontre s’est soldée par un accord sur la révision du nouveau régime fiscal introduit dans la loi de Finances 2022 qui a été largement contesté par les robes noires. « Il a été décidé de mettre en place une commission mixte pour élaborer une projet de révision du régime fiscal simplifié en question de sorte à ce qu’il prenne en considération les spécificités de la profession d’avocat, avec l’adoption du système de la défalcation de l’impôt à la source, sans toutefois toucher au principe de l’impôt sur le revenu », explique le communiqué de l’union des ordres des avocats.


Selon ce document, il a été aussi décidé « d’introduit le projet qui sera mis en place par cette commission mixte dans la prochaine loi de Finances ». « Un accord a été aussi trouvé pour l’organisation d’une réunion, durant la 1ère semaine du mois de février prochain, pour examiner les modalités d’application de la mesure de la défalcation de l’impôt à la source », indique également le syndicat des avocats.


Pour rappel, les avocats sont entrés en grève illimitée et largement suivie, en boycottant les Cours et les tribunaux jusqu’à l’annulation du nouveau système fiscale qui les obligent à faire une déclaration annuelle détaillées de leurs revenus. Pour eux, la suppression de l’impôt forfaitaire unique (IFU) de 12% et son remplacement par un nouveau régime qui les contraint désormais de payer à titre de taxes et impôts de plus de 50% de leurs gains, dont 19% de TVA à répercuter sur le citoyen, « est une aberration ».
Ils ont aussi dénoncé, dans ce sens, « l’assimilation de leur activité à celle des commerçants ». « Le ministre des Finances doit assumer sa responsabilité dans la situation actuelle puisque c’est lui qui a fermé toutes les portes du dialogue et n’a pas daigné donner suite aux nombreux courriers qui lui ont été adressés », avait souligné l’Union des ordres des avocats.

Quitter la version mobile
INTER-LIGNES

GRATUIT
VOIR