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Cour d’Alger: le procès en appel du général à la retraite Ali Ghediri reporté à demain

Le procès en appel du Général à la retraite, Ali Ghediri, programmé pour ce mercredi, 26 janvier 2022 à la Cour d’Alger, a été reporté pour jeudi 27 janvier, ont rapportés plusieurs médias citant le collectif de soutien du détenu.

Ce report est motivé par le mouvement de grève enclenché par les robes noires depuis le 13 du mois en cours, qui prendra fin à compter de demain. Le 22 septembre 2021, le tribunal criminel de Dar El Beida (Alger), avait condamné, l’ancien candidat à la présidentielle avortée d’avril 2019, à une peine de 4 ans de réclusion criminelle. Le collectif d’avocat du détenu, ainsi que le parquet ont introduit un appel contre ce jugement.

Pour rappel, le général à la retraite est poursuivi pour «participation en temps de paix à la démoralisation de l’armée dans le but de nuire à la défense nationale» conformément à l’article 75 du code pénal, Ali Ghediri a été condamné le 22 septembre dernier à quatre ans de prison ferme. Le procureur de la République avait requis une peine de dix ans d’emprisonnement.

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Après un accord avec le Premier ministre : Les avocats suspendent leur grève à partir de jeudi prochain

L’Union des ordres des avocats annonce la suspension, à partir de jeudi 27 janvier, sa grève illimitée qui dure depuis le 13 du mois en cours. La décision a été annoncée, dans un communiqué rendu public, lundi soir, suite à une rencontre entre les représentants de l’Union et des responsables du ministère des Finances, en présence du Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane.


Selon la même, la rencontre s’est soldée par un accord sur la révision du nouveau régime fiscal introduit dans la loi de Finances 2022 qui a été largement contesté par les robes noires. « Il a été décidé de mettre en place une commission mixte pour élaborer une projet de révision du régime fiscal simplifié en question de sorte à ce qu’il prenne en considération les spécificités de la profession d’avocat, avec l’adoption du système de la défalcation de l’impôt à la source, sans toutefois toucher au principe de l’impôt sur le revenu », explique le communiqué de l’union des ordres des avocats.


Selon ce document, il a été aussi décidé « d’introduit le projet qui sera mis en place par cette commission mixte dans la prochaine loi de Finances ». « Un accord a été aussi trouvé pour l’organisation d’une réunion, durant la 1ère semaine du mois de février prochain, pour examiner les modalités d’application de la mesure de la défalcation de l’impôt à la source », indique également le syndicat des avocats.


Pour rappel, les avocats sont entrés en grève illimitée et largement suivie, en boycottant les Cours et les tribunaux jusqu’à l’annulation du nouveau système fiscale qui les obligent à faire une déclaration annuelle détaillées de leurs revenus. Pour eux, la suppression de l’impôt forfaitaire unique (IFU) de 12% et son remplacement par un nouveau régime qui les contraint désormais de payer à titre de taxes et impôts de plus de 50% de leurs gains, dont 19% de TVA à répercuter sur le citoyen, « est une aberration ».
Ils ont aussi dénoncé, dans ce sens, « l’assimilation de leur activité à celle des commerçants ». « Le ministre des Finances doit assumer sa responsabilité dans la situation actuelle puisque c’est lui qui a fermé toutes les portes du dialogue et n’a pas daigné donner suite aux nombreux courriers qui lui ont été adressés », avait souligné l’Union des ordres des avocats.

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Politique

En grève depuis jeudi : Les avocats ne décolèrent toujours pas

Les avocats ne décolèrent pas. Contestant le nouveau système fiscal qui leur a été imposé dans le cadre de la loi de Finances 2022, ils ont décidé, suite à une assemblée générale de leur Union, d’entrer en grève nationale illimitée depuis jeudi 13 janvier. Largement suivi, le mouvement s’est poursuivi, ce lundi encore, paralysant ainsi l’ensemble de l’activité judiciaire à travers le pays.


En effet, tous les membres des barreaux du pays ont respecté le mot d’ordre, lancé le 8 janvier dernier, par l’Union nationale des ordres des avocats (UNOA), de boycotter les Cours et les tribunaux jusqu’à l’annulation du nouveau système fiscale qui les obligent à faire une déclaration annuelle détaillés de leurs revenus.

En déclenchant ce débrayage, les robes noires souhaitent voir « les hautes autorités du pays revoir leur copie quant au nouveau régime fiscal qui leur est imposé par la force de la nouvelle loi de finances 2022 qui est entrée en vigueur le 1er janvier dernier ». Pour eux, la suppression de l’impôt forfaitaire unique (IFU) de 12% et son remplacement par un nouveau régime qui les contraint désormais de payer à titre de taxes et impôts de plus de 50% de leurs gains, dont 19% de TVA à répercuter sur le citoyen, « est une aberration ».

Ils dénoncent, dans ce sens, « l’assimilation de leur activité à celle des commerçants ». « Le ministre des Finances doit assumer sa responsabilité dans la situation actuelle puisque c’est lui qui a fermé toutes les portes du dialogue et n’a pas daigné donner suite aux nombreux courriers qui lui ont été adressés », lit-on dans le procès-verbal de l’assemblée général de l’UNOA.

Pour les grévistes, « c’est au ministère de la Justice de leurs faire parvenir toute proposition ou position des autorités » pour désamorcer cette crise. Mais cinq jours depuis le début de cette grève, déplorent les avocats, il n’y a eu aucune réaction du gouvernement. Au niveau des tribunaux, plusieurs procès, programmés pour cette semaine, ont été renvoyés. Le bras de fer risque de durer encore…

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Affaire Sellini: L’union nationale des ordres des avocats rejoint le mouvement de grève

l’Union nationale des avocats a rejoint lundi le mouvement de grève déclenché par l’affaire du bâtonnier d’Alger, Abdelmadjid Sellini et a annoncé le boycott des audiences au niveau national pendant deux jours.

Via un communiqué rendu public ce lundi, l’union nationale des avocats a décidé de boycotter les audiences au niveau national le 30 septembre et 1er octobre en dénonciation « aux agressions qui ont touché les droits de la défense » et « en soutien avec l’ordre des avocats d’Alger ».

En effet, après un malaise subi par le bâtonnier d’Alger, Abdelmadjid Sellini, suite à une altercation avec un juge le 24 septembre, l’ordre des avocats d’Alger a appelé à une semaine de grève et une journée de protestation le 27 septembre. Le mouvement de grève a été suivi par des avocats d’autres régions du pays dont ceux de Blida.

Ce lundi, c’est l’union nationale des avocats qui a apporté son soutien au mouvement de grève tout en appelant à la préservation des droits de la défense et de la présomption d’innocence.

« Le Conseil de l’union nationale des avocats dénonce et condamne les comportements du Président de la chambre pénale près la Cour d’Alger, le 24 septembre 2020, à l’encontre du bâtonnier de la capitale », indique un communiqué de l’organisation.

L’union estime que ce « comportement absurde » et une « aberration dangereuse » qui aurait pu être évitée « si le juge a suspendu l’audience et a appliqué l’article 25 de la loi portant organisation des procès ».

Précisant que l’altercation entre Abdelmadjid Sellini a eu lieu lors du procès du patron du groupe sovac, Mourad Oulmi, l’union a demandé « au ministère de la Justice à appliquer l’article 25 dans cette affaire et ce en transférant le dossier au comité national des recours ».

En outre, l’union nationale des ordres des avocats rappelle que le droit à la défense est « un droit sacré » et « inviolable » et ce « peu importe les circonstances ».

« Même si le prévenu a commis le plus absurde des crimes, il a droit à un procès équitable conformément aux chartes internationales approuvées par l’Algérie » , a-t-elle rappelé.

Pour l’union, le jugement par la visioconférence, appliquée en raison de la pandémie de coronavirus, « fait perdre à la Justice sa valeur humanitaire ». C’est pourquoi, l’union estime qu’elle « ne doit pas recourir à cette technique qu’exceptionnellement ».

« Le prévenu a le droit de comparaître devant l’instance judiciaire et d’interagir avec elle. La généralisation de la technique de visioconférence a fait des derniers procès des procès formels qui touchent aux critères des jugements équitables et aux droits de la défense », a estimé l’union nationale de l’ordre des avocats.




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