AADL 3 : Le lancement du programme est en bonne...
Le lancement du programme AADL3 est en bonne voie. C’est ce qu’a confirmé, ce mardi, le ministre de l’Habitat, de...
La Cour constitutionnelle a apporté un important « correctif » à la loi organique modifiant et complétant la loi n° 16-12 du 25 août 2016 fixant « l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement ». Ce n’est pas seulement les commissions parlementaires « permanentes » qui ont la latitude d’auditionner les membres du gouvernement, mais celles ayant le caractère temporaire (commission d’enquête) aussi.
La Cour constitutionnelle a apporté un important « correctif » à la loi organique modifiant et complétant la loi n° 16-12 du 25 août 2016 fixant « l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement ». Ce n’est pas seulement les commissions parlementaires « permanentes » qui ont la latitude d’auditionner les membres du gouvernement, mais celles ayant le caractère temporaire (commission d’enquête) aussi.
La Cour constitutionnelle a apporté un important « correctif » à la loi organique modifiant et complétant la loi n° 16-12 du 25 août 2016 fixant « l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement ». Ce n’est pas seulement les commissions parlementaires « permanentes » qui ont la latitude d’auditionner les membres du gouvernement, mais celles ayant le caractère temporaire (commission d’enquête) aussi.
La Cour constitutionnelle a apporté un important « correctif » à la loi organique modifiant et complétant la loi n° 16-12 du 25 août 2016 fixant « l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement ». Ce n’est pas seulement les commissions parlementaires « permanentes » qui ont la latitude d’auditionner les membres du gouvernement, mais celles ayant le caractère temporaire (commission d’enquête) aussi.
La Cour constitutionnelle a apporté un important « correctif » à la loi organique modifiant et complétant la loi n° 16-12 du 25 août 2016 fixant « l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement ». Ce n’est pas seulement les commissions parlementaires « permanentes » qui ont la latitude d’auditionner les membres du gouvernement, mais celles ayant le caractère temporaire (commission d’enquête) aussi.
La Cour constitutionnelle a apporté un important « correctif » à la loi organique modifiant et complétant la loi n° 16-12 du 25 août 2016 fixant « l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement ». Ce n’est pas seulement les commissions parlementaires « permanentes » qui ont la latitude d’auditionner les membres du gouvernement, mais celles ayant le caractère temporaire (commission d’enquête) aussi.
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La Cour constitutionnelle a apporté un important « correctif » à la loi organique modifiant et complétant la loi n° 16-12 du 25 août 2016 fixant « l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement ». Ce n’est pas seulement les commissions parlementaires « permanentes » qui ont la latitude d’auditionner les membres du gouvernement, mais celles ayant le caractère temporaire (commission d’enquête) aussi.
Le lancement du programme AADL3 est en bonne voie. C’est ce qu’a confirmé, ce mardi, le ministre de l’Habitat, de...
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