Abdelmadjid Tebboune a signé, dimanche, l’ordonnance modifiant et complétant le code pénal visant à “assurer une meilleure protection des professionnels de la santé”, indique un communiqué...
Le texte de loi destiné à pénaliser les agressions physiques et verbales contre le personnel médical a été examiné et adopté, dimanche, par le conseil des...
La Loi relative à la lutte contre la discrimination et le discours de haine ainsi que la Loi modifiant et complétant le Code pénal, adoptées la...
Le ministre de la justice, Belkacem Zeghmati, est de plus en plus isolé. Il n’arrive pas à gagner le soutien des syndicats des magistrats qui ne...
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté mercredi deux exposés sur les deux projets de loi relatifs au discours de haine...
