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Les avocats haussent le ton contre le projet de loi de finances 2022

L’Union National des Ordres des Avocats (UNOA) a appelé le vendredi 26 novembre à un boycott du travail judiciaire pendant quatre jours à partir du lundi 29 novembre. Cette grève vient en riposte au nouveau système d’impôt imposé par la loi de finances 2022.

C’est à travers un communiqué signé par son président, Tairi Brahim, que le conseil de l’Union a appelé à ce nouveau débrayage national. Le travail judiciaire sera ainsi boycotté le 29 et 30 novembre ainsi que le 1er et 2 décembre dans toutes les instances judiciaires civiles et militaires « à l’exception des délais ».

Cette décision a été prise, indique le communiqué, « après le blocage des voies de communication avec les autorités concernées par le système d’impôts imposé par la loi de finances 2022 » fraichement adopté par le Conseil de la nation.

Les avocats barreau d’Alger avaient déjà entamé une grève le jeudi 25 novembre pour protester contre ce nouveau système d’impôts et ont tenu un sit-in au niveau du palais de Justice Abane Ramdnane.

Une marche est aussi programmée pour le dimanche 28 novembre à partir du siège de la Cour suprême à celui de la Cour constitutionnelle pour protester contre la programmation de l’affaire d’inconstitutionnalité de l’article 24 de la loi 13-07 portant organisation de la profession d’avocats, en sus de protester contre la loi de finances 2022.

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Les avocats du barreau d’Alger en protestation contre « les atteintes à leur profession »

Les avocats du barreau d’Alger ont observé ce jeudi 25 novembre un sit-in de protestation contre le projet de loi de finances et la programmation de l’affaire portant inconstitutionnalité de l’article 24 de la loi 13-07 relative à l’organisation de la profession d’avocat.

Réunis à l’intérieur du tribunal de Sidi M’hamed, les avocats, vêtus de leurs robes noires, ont considéré le nouveau système d’impôts amendé à travers les articles 12 et 31 de la loi de finances pour l’année à venir comme « une atteinte à leur profession ».

Pareil pour la volonté de suppression de l’article 24 de la loi 13-07 portant organisation de la profession d’avocat qui stipule que « à l’occasion de l’exercice de sa profession, l’avocat bénéficie de la protection absolue du caractère confidentiel des relations entre lui et ses clients; de la garantie du secret de ses dossiers et de ses correspondances; du droit d’accepter ou de refuser un client, sous réserves des dispositions de l’article 11 de la présente loi. L’avocat ne peut être poursuivi pour ses faits, déclarations et écrits dans le cadre de débat ou de plaidoiries à l’audience ».

Ce sit-in qui a précédé la marche programmée pour le dimanche 28 novembre à partir du siège de la Cour suprême à celui de la Cour constitutionnelle est intervenu à l’appel du bâtonnat d’Alger dont le conseil s’est réuni « de façon urgente » le 23 novembre pour débattre ces évènements « extrêmement dangereux » et qui « menacent l’existence du métier ».

Les avocats du barreau d’Alger ont aussi entamé ce jeudi, à l’appel de leur bâtonnat, une grève qui paralysera le travail judiciaire de ce jeudi 25 novembre jusqu’au dimanche 28 novembre. Ce mouvement de protestation visera la Cour d’Alger et les institutions judiciaires qui lui sont affiliées notamment les établissements pénitentiaires, et ce, »à l’exception des délais ».

Les robes noires d’Alger prévoient aussi « un boycott ouvert » du tribunal criminel, du tribunal des mineurs et « toute sorte d’aide judiciaire ».







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En colère, les avocats intensifient les actions de contestation

Les avocats du barreau d’Alger ont décidé d’organiser un nouveau mouvement de protestation pour contester les « harcèlements » qui pèsent sur le métier et « menace son autonomie ». Une marche protestataire sera organisée le dimanche 28 novembre tandis que le travail judiciaire sera paralysé pendant deux jours.

Dans un communiqué signé par son bâtonnier, Abdelmadjid Sellini, le bâtonnat d’Alger indique que le conseil s’est réuni « de façon urgente » le 23 novembre pour débattre des derniers événements. Le centre du débat, dit le communiqué, a été la programmation de l’audience de la non-constitutionnalité de l’article 24 de la loi 13-7 portant organisation de la profession d’avocat « qui a été la première affaire exposée à la Cour suprême après l’installation de sa nouvelle composante ».

Les avocats disent avoir débattu également de l’adoption de « la loi de finances pour l’année 2022 » qui a « a égalisé l’avocat au commerçant sans prendre en compte la contribution des avocats dans le bon déroulement de la Justice ».

Jugeant que « ce climat extrêmement dangereux menace l’existence du métier » et « laisse comprendre une volonté de restreindre les conditions de sa pratique et confisquer son autonomie », les avocats d’Alger ont décidé de protester.

En effet, à travers ledit document, le barreau d’Alger a préavisé d’une grève qui paralysera le travail judiciaire le jeudi 25 novembre et le dimanche 28 novembre. Ce mouvement de protestation visera la Cour d’Alger et les institutions judiciaires qui lui sont affiliées notamment les établissements pénitentiaires, et ce, »à l’exception des délais ».

Les robes noires d’Alger prévoient aussi « un boycott ouvert » du tribunal criminel, du tribunal des mineurs et « toute sorte d’aide judiciaire ».

Une grande marche à Alger

Pour faire entendre leur voix, les avocats du barreau d’Alger ont aussi décidé d’envahir les rues afin d’organiser un sit-in et une marche.

Le sit-in aura lieu, détaille le communiqué, le jeudi 25 novembre devant le tribunal de Sidi M’hamed. La marche est, elle, programmée pour le dimanche 28 novembre. Le cortège de robes noires s’ébranlera de la Cour suprême et s’arrêtera devant la Cour constitutionnelle, précise le document.

Appelant « ses consœurs et confrères » à se joindre au mouvement « afin de préserver l’indépendance de leur métier et de préserver ses intérêts », le bâtonnat précise que l’Union nationale des avocats se réunira le samedi 27 novembre. 











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Colère chez les robes noires: « l’Algérie a besoin d’une véritable Justice »

Les avocats du barreau d’Alger ont rugi, ce mardi, devant le tribunal de Sidi M’hamed. Ils expriment, à l’occasion d’un rassemblement tenu devant cette juridiction, leur colère face à ce qu’ils qualifient « d’atteintes répétées aux droits de la défense ». La goutte qui a fait déborder le vase, cette fois-ci, est un évènement pour le moins étrange.

Il s’agit d’un incident qui remonte à mercredi 30 juin, quand la voiture d’un avocat, stationnée au niveau du parking du tribunal de Dar El Beida, a été emmenée à la fourrière sur ordre du procureur de la République adjoint. L’incident a été considéré comme “une énième atteinte aux droits de la défense”, poussant le barreau d’Alger à annoncer une grève d’une semaine au niveau de ce tribunal, suivi d’une série d’actions, dont le sit-in d’aujourd’hui.

Les robes noires ont répondu favorablement à l’appel et se sont rassemblés, en nombre, devant le tribunal Sidi M’hamed. L’action a commencé vers 11h00. Vêtus de leurs toges, les avocats, brandissant des pancartes sur lesquelles sont inscrits des slogans appelant à une justice indépendante, dénoncent aussi cette « décision arbitraire ».

« C’est la goutte qui a fait déborder le vase. Les droits de la défense sont de plus en plus piétinés et les dépassements deviennent innombrables », lance Me Abdelhafid Tamert, avocat du barreau d’Alger.

“C’est le ras-le-bol. Il y en a marre et vous pouvez le constater à travers les slogans que nous brandissons aujourd’hui. On a refusé d’écouter les gens sages qui représentent la corporation et maintenant, ça déborde, mais apparemment, c’est ce qu’on cherche. Nous sommes là pour défendre nos droits d’abord parce que nous sommes les véritables défenseurs des libertés”, affirme pour sa part Me Sassi Adnane, membre du conseil de l’Ordre des avocats.

“Procureur Parkingeur”

Cernées par un important dispositif policier, les robes noires ont fait entendre leur colère contre “les dépassements” qui les visent. “Où sommes-nous de l’Etat de droit ?”, “l’avocat ne se fait pas humilier”, “stop à la Justice d’instructions”, scandent-ils.

Présent au milieu des protestataires, le bâtonnier d’Alger, Me Abdelmadjid Sellini, a prononcé une allocution à travers laquelle il a appelé à une “véritable Justice en Algérie”.

“Le pays a besoin d’une véritable Justice, pas d’une Justice soumise à des instructions. De quel droit le procureur a ordonné le placement de la voiture de l’avocat en fourrière. Sur la base de quel texte de loi a-t-il ordonné cela ?”, interroge-t-il.

Et d’ajouter : “À quel niveau sommes-nous tombés ? Au niveau de Procureur parkingeur. Les amendements attendus dans le code de procédure pénale devraient ajouter ce poste”, ironise-t-il.

Pour rappel, la voiture d’un avocat venu plaider au tribunal de Dar el Beida a été emmenée, mercredi 30 juin dernier, à la fourrière sur ordre du procureur de la République adjoint près ladite instance judiciaire.

Cette instruction a été largement dénoncée par la communauté des robes noires qui l’ont considérée comme une “énième atteinte à leurs droits”. Le barreau d’Alger a réagi samedi 3 juillet à travers un communiqué et a indiqué que “cet événement reflète la supériorité et la domination de certains responsables de la Justice”.

Le barreau d’Alger a annoncé le boycott des audiences au niveau du tribunal de Dar El-Beida pendant une semaine à partir du 4 juillet et le boycott des audiences ce mardi au niveau de la Cour d’Alger et les tribunaux qui y relèvent.

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En colère, les avocats d’Alger annoncent une nouvelle semaine de protestation

Les avocats du barreau d’Alger boycotteront les audiences au niveau du tribunal de Dar El Beida pendant une semaine à partir du 4 juillet, et ce, en guise de solidarité avec l’un de leurs confrères après la « saisie arbitraire » de son véhicule sur ordre d’un procureur.

L’événement qualifié « d’étrange » par le barreau d’Alger a eu lieu mercredi dernier au tribunal de Dar El Beida. Le véhicule d’un avocat a été saisi et emmené à la fourrière sur ordre du Procureur général adjoint. Pourtant, selon les avocats, la voiture était garée au parking qui leur est réservé.

« Cette événement reflète la supériorité et la domination de certains responsables de la Justice », a dénoncé le communiqué du barreau d’Alger rendu public ce 3 juillet.

Après s’être réunis le 1er juillet, les avocats de la capitale ont décidé de boycotter toutes les audiences au niveau du tribunal de Dar El Beida pendant une semaine à partir du dimanche 4 juillet « à l’exception des délais ».

Les robes noires ont également décidé de boycotter le tribunal criminel de première instance et d’appel jusqu’à « nouvel ordre ».

Le coup de gueule des avocats ne s’arrête pas là. En plus de programmer un sit-in à la Cour d’Alger le mardi 6 juillet, ces derniers ont aussi appelé à bouder les salles d’audience ce jour là dans la Cour d’Alger et ses tribunaux.

Jugeant que les droits de la défense se font de plus en plus piétiner, le bâtonnat d’Alger a fait état de sa volonté de s’adresser « à la plus haute autorité du pays » pour « la mettre dans l’image sur les dépassements qui visent les droits de la défense ».

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