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3000 à 6000 DA d’amende et 3 jours d’emprisonnement : les mesures pénales contre la violation du confinement

© DR | Durcissement des mesures de confinement les jours de l'Aïd

Le non-respect du confinement pourrait coûter très cher. Le premier ministre, Abdelaziz Djerrad, vient d’annoncer le contenu des mesures pénales décidées pour imposer la discipline face au coronavirus et en vue d’assurer l’approvisionnement de la population en denrées alimentaires.

En effet, dans un communiqué rendu public, cet après-midi, le premier ministère livre plus de détails autour de ces mesures, annoncées déjà par le président Abdelmadjid Tebboune, afin d’imposer le respect des décisions par les citoyens.

Selon la même source, concernant le respect de la mesure de confinement à domicile, le premier ministère impose de forte amende contre les contrevenants. « Hormis les cas spécifiques cités dans les textes en vigueur qui permettent certains déplacements, avec ou sans autorisation, le citoyen est tenu de se confiner à domicile. Le non-respect de la mesure de confinement à domicile entraine les sanctions pénales prévues par la loi, soit des amendes allant de 3.000 DA à 6.000 DA à l’encontre des réfractaires qui encourent, en outre, une peine d’emprisonnement de trois (3) jours au plus », lit-on dans ce communiqué.

 Les walis sont tenus, ajoute le même document, de faire appliquer, au titre des sanctions administratives, « la mesure de mise en fourrière des véhicules automobiles ou des motocycles utilisés par les personnes ayant contrevenu aux règles régissant le confinement à domicile ».

Jusqu’à six mois de prison pour les commerçants

Pour le non-respect de l’obligation de maintien en activité de certains commerces autorisés, le gouvernement prévoit aussi de forte amende et des peines d’emprisonnement contre les auteurs de ces infractions.

« Le refus d’obtempérer aux réquisitions réglementaires individuelles entraine les sanctions pénales prévues par la loi, soit une amende de mille 1.000 DA à dix mille 10.000 DA et une peine d’emprisonnement de deux (2) à six (6) mois, ou de l’une de ces deux peines seulement », précise le communiqué.

Les commerces concernés par l’approvisionnement de la population doivent être, ajoute-t-on, maintenus en activité au moyen d’une réorganisation des horaires d’ouverture et de fermeture. « Les autorités locales sont tenues de leur assurer toutes les conditions nécessaires, notamment la délivrance des autorisations de circuler pour les commerçants et leurs employés et en maintenant en activité les commerces de gros et les unités de production qui les approvisionnent », indique le premier ministère.

 En présence de cas de refus d’ouvrir les commerces, et si cette fermeture a pour effet un défaut d’approvisionnement dans les quartiers, les villages et groupements d’habitations, souligne la même source, les walis sont tenus de procéder à la réquisition de ces commerçants après évaluation des situations en commission de wilaya.

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